Question 6

Question 6 : En quoi les différents niveaux de contrôle dans une banque contribuent-il à la maitrise des risques ?

Introduction :

En se plaçant sur une rétrospective historique, l’activité bancaire s’est développée dès le départ sur l’acceptation de prêter de l’argent contre une forme de rémunération, les intérêts. Ce qui constituait déjà en soit une acceptation d’un risque, celui du non remboursement du prêt et des intérêts.

De fait, il est clair que l’activité bancaire a toujours été intrinsèquement porteuse de risques et que Les métiers du contrôle et de la gestion des risques ont donc dès le départ accompagné la banque dans son développement soutenus en cela par une dynamique réglementaire qui n’a cessé de se renforcer.

Depuis, la dernière crise financière, les réglementations qui l’ont suivie et les bonnes pratiques de place ont progressivement fait évoluer et compléter ces métiers. Elles les ont poussé à se professionnaliser davantage, à développer les expertises, tout en allant de plus en plus vers un pilotage intégré  de l’ensemble des risques. C’est alors l’essence même du métier de banquier que de chercher à maîtriser les risques.

Transition :

Comme nous l’avons évoqué dans l’introduction la prise de risque est inhérente à tous établissements financiers. Il n’existe pas de croissance, ni de création de valeur dans une société, sans prise de risque. S’ils ne sont pas correctement gérés et maîtrisés, ces risques peuvent affecter la capacité de la société à atteindre ses objectifs. En continuant à prévenir et à gérer les risques, les dispositifs de gestion de risques et de contrôle interne jouent un rôle clé dans la conduite et le pilotage des différentes activités.

I La maitrise des risques un enjeu majeur

Dans un premier temps il est important de définir la notion de maitrise des risques.

La gestion des risques est l’affaire de tous les acteurs de la société. Elle vise à être globale et doit couvrir l’ensemble des activités, processus et actifs de la société. La gestion des risques est un dispositif dynamique, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. La gestion des risques comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques de chaque société qui permet aux dirigeants de maintenir les risques à un niveau acceptable pour la société. Le risque représente la possibilité qu’un événement survienne et dont les conséquences seraient susceptibles d’affecter les personnes, les actifs, l’environnement, les objectifs de la société ou sa réputation.








1) Les objectifs de la maitrise des risques

- Créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la société La gestion des risques permet d’identifier et d’analyser les principales menaces et opportunités potentielles de la société. Elle vise à anticiper les risques au lieu de les subir, et ainsi à préserver la valeur, les actifs et la réputation de la société.
-Sécuriser la prise de décision et les processus de la société pour favoriser l’atteinte des objectifs : La gestion des risques vise à identifier les principaux événements et situations susceptibles d’affecter de manière significative la réalisation des objectifs de la société. La gestion des risques permet de donner aux dirigeants une vision objective et globale des menaces et opportunités potentielles de la société, de prendre des risques mesurés et réfléchis et d’appuyer ainsi leurs décisions quant à l’attribution des ressources humaines et financières.

-Favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de l’entreprise: le risque d’image

-Mobiliser les collaborateurs de l’établissement bancaire autour d’une vision commune des principaux risques et les sensibiliser aux risques inhérents à leur activité

- La protection du consommateur

- Le respect de la déontologie

2 Un cadre réglementaire en constante évolution

- Le règlement 90-08 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) Il impose aux établissements de crédit de se doter d’un système de contrôle interne et en définit les objectifs suivants : « Vérifier que les opérations réalisées par l’établissement ainsi que l’organisation et les procédures internes sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux normes et usages professionnels et déontologiques et aux orientations de l’organe exécutif » « Vérifier que les limites fixées en matière de risques, notamment de contrepartie, de change, de taux d’intérêt ainsi que d’autres risques de marché, sont strictement respectées » « Veiller à la qualité de l’information comptable et financière, en particulier aux conditions d’enregistrement, de conservation et disponibilité de cette information »

- Le règlement n° 97-02 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) Le règlement n°97-02 est ensuite venu compléter ces éléments du dispositif de contrôle interne des établissements de crédit. Il oblige les entreprises assujetties à : « Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour s’assurer du respect des diligences liées à l’application de ce règlement », « S’assurer que les systèmes mis en place, au sein de ces entreprises, sont cohérents entre eux afin de permettre une mesure, une surveillance et une maîtrise des risques encourus au niveau consolidés », « Vérifier l’adoption, au sein de ces entreprises, de procédures adéquates pour la production des informations et renseignements utiles aux fins de l’exercice de la surveillance sur une base consolidée ».

-En outre, le CRBF 97-02 précise : « La nécessité de disposer d’agents réalisant les contrôles, permanents ou périodiques de la conformité des opérations réalisées n° 97-02 modifié sont complétées et mises à jour régulièrement par des arrêtés ministériels.

-Les accords de Bâle et notamment BALE II viennent apporter un éclairage complémentaire au cadrage réglementaire. En effet, l’un des objectifs du contrôle interne étant de prévenir et de maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise, notamment les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier.



II Le contrôle interne

1 Les principes de contrôle interne
La mise en place d'un dispositif de contrôle interne pour la maîtrise du risque opérationnel nécessite que les principes suivants soient définis :

La définition d'un organigramme détaillé, précisant les pouvoirs et les responsabilités, cet organigramme doit faire apparaître les différentes fonctions et les noms de leurs responsables. Chaque responsable d'entité a ainsi le devoir de mettre en place un système de contrôle interne efficace, en coordination avec les autres structures de la banque, tutelles fonctionnelles et hiérarchiques. Plus généralement il concerne l'ensemble des collaborateurs, quel que soit leur niveau de responsabilité.

La séparation des fonctions qui a pour objectif, par une organisation adéquate ou un rattachement hiérarchique différent, d'éviter qu'une personne ou un groupe de personnes cumulent les fonctions d'engagement, de règlement, d'enregistrement et de contrôle dans un même processus opérationnel. Elle permet ainsi de prévoir une distinction nette entre celui qui décide et celui qui exécute, entre celui qui opère et celui qui valide tout en offrant une garantie d'un contrôle indépendant et permanent sur l'activité. L'objectif recherché est de prévenir et dissuader, ou à défaut de permettre une détection sans retard des erreurs ou des irrégularités commises.
Définition des postes, pouvoirs et responsabilités : consiste à préciser à chaque niveau d'exécution  l'origine des informations à traiter, la liste des tâches à effectuer, (les modalités d'enregistrement de traitement, de restitution des informations, les procédures de contrôle associées à chaque étape), la périodicité des traitements et les destinataires des informations traitées (compte-rendu des travaux).Cette description doit être complétée par un système d'autorisations et de délégations de pouvoirs de signatures qui définit les limites d'engagement par personne ou par organe décisionnel et les différents niveaux d'approbation requis selon le type d'engagement.

Le descriptif des processus opérationnels : qui doit préciser les modalités de circulation de traitement et de classement des informations. Il est réalisé sous la forme d'un diagramme de circulation des informations décrivant les étapes successives et logiques de traitement des opérations et d'un narratif décrivant (la nature des informations à traiter, le traitement de l'information, les documents supports de l'information, les tâches rattachés à chaque poste de travail, la destination des informations produites).



2 Les niveaux de contrôle internes

- Le contrôle de premier niveau :
Ce niveau de contrôle est à la charge des opérationnels qui doivent le mettre en œuvre au fur à mesure du traitement de leurs différentes taches.
Les services opérationnels ont l’obligation de réaliser et de formaliser ces contrôles.
Ce niveau inclut par exemple des contrôles hiérarchiques qui ne peuvent être considères comme un contrôle de deuxième niveau.

- Le contrôle de deuxième niveau :
Il s’agit d’un contrôle indépendant de celui des opérationnels, il a pour objet de s’assure régulièrement, de la réalisation et de l’efficacité des contrôle de niveau 1 et du respect des procédures ; de la réalisation de missions et contrôles transversaux ainsi que du reporting à la Direction Générale, aux autorités de tutelle. Il s’agit du contrôle du contrôle des opérationnel.

- Le contrôle de troisième niveau :
Il veille au bon fonctionnement du dispositif de contrôle, afin d’informer les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance. Le contrôle périodique de la conformité des opérations, du niveau de risque effectivement encouru, du respect des procédures, de l’efficacité et du caractère approprié des dispositifs est assuré au moyen d’enquête par des agents au niveau central et, le cas échéant, local. Ces contrôles sont réalisés par des équipes différentes de différentes de celles qui réalisent les contrôles de premier et deuxième niveau.  Ce niveau de contrôle doit être placé en situation d’indépendance.



Conclusion :

Toutes ces mesures de contrôle permettent ainsi d’avoir une meilleure connaissance et appréhension des risques au sein des établissements bancaire. Cependant, les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne aussi bien conçus et aussi bien appliqués soient-ils, ne peuvent fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la société. La probabilité d’atteindre ces objectifs ne relève pas de la seule volonté de la société. Il existe en effet des limites inhérentes à tout système. Ces limites résultent de nombreux facteurs, notamment des incertitudes du monde extérieur, de l’exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison de défaillances humaines ou de simples erreurs. Le choix de traitement d’un risque s’effectue notamment en arbitrant entre les opportunités à saisir et le coût des mesures de traitement du risque, prenant en compte leurs effets possibles sur l’occurrence et les conséquences du risque, ceci afin de ne pas entreprendre des actions inutilement coûteuses